Françoise Courtois

Vous cherchez un électricien sur Nantes et Saint-Herblin?

Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:

Françoise Courtois-Martignoni Françoise Macé Françoise Lawniczek

De:	Françoise Courtois administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice du Cefil
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du centre de formation de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Libourne (Cefil) tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000050663098 (source JORF)

délégation de signature

27 Novembre 2024 27/11/2024

De:	Françoise Courtois administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice du CEFIL
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du centre de formation de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Libourne (CEFIL) tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000050392465 (source JORF)

délégation de signature

24 Octobre 2024 24/10/2024

De:	Françoise Courtois administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice du Cefil
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du centre de formation de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Libourne (Cefil) tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000050279626 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2024 29/09/2024

De:	Françoise Courtois administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice du CEFIL
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du centre de formation de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Libourne (CEFIL) tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000050133685 (source JORF)

délégation de signature

24 Août 2024 24/08/2024

De:	Françoise Courtois administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice du CEFIL
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du centre de formation de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Libourne (CEFIL) tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000049775731 (source JORF)

délégation de signature

25 Juin 2024 25/06/2024

De:	Françoise Courtois administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice du CEFIL
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du centre de formation de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Libourne (CEFIL) tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000049339106 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Françoise Courtois administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice du CEFIL
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du centre de formation de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Libourne (CEFIL) tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000049171331 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2024 21/02/2024

De:	Françoise Courtois administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice du Cefil
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du centre de formation de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Libourne (Cefil) tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000049041438 (source JORF)

délégation de signature

28 Janvier 2024 28/01/2024

De:	Françoise Courtois administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice du Cefil
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du centre de formation de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Libourne (Cefil) tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000048458177 (source JORF)

délégation de signature

25 Novembre 2023 25/11/2023

De:	Françoise Courtois administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice du Cefil
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du centre de formation de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Libourne (Cefil) tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000048257796 (source JORF)

délégation de signature

26 Octobre 2023 26/10/2023

De:	Françoise Courtois administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice du CEFIL
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du centre de formation de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Libourne (CEFIL) tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000048107520 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2023 27/09/2023

De:	Françoise Courtois administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice du CEFIL
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du centre de formation de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Libourne (CEFIL) tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000047995629 (source JORF)

délégation de signature

25 Août 2023 25/08/2023

De:	Françoise Courtois administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice du Cefil
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du centre de formation de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Libourne (Cefil) tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000047752813 (source JORF)

délégation de signature

30 Juin 2023 30/06/2023

De:	Françoise Courtois administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice du centre de formation de l'INSEE de Libourne (CEFIL)
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du CEFIL, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000047614030 (source JORF)

délégation de signature

01 Juin 2023 01/06/2023

De:	Françoise Courtois administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice du centre de formation de l'INSEE de Libourne (CEFIL)
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du CEFIL, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000047495630 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2023 27/04/2023

De:	Françoise Courtois administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice du centre de formation de l'INSEE de Libourne (CEFIL)
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du CEFIL, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000047377436 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2023 31/03/2023

De:	Françoise Courtois administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice du centre de formation de l'Insee de Libourne (CEFIL)
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du CEFIL, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000047208529 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2023 22/02/2023

De:	Françoise Courtois administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice du centre de formation de l'INSEE de Libourne (CEFIL)
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du CEFIL, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000047069202 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 2023 29/01/2023

De:	Françoise Courtois administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice du centre de formation de l'INSEE de Libourne (CEFIL)
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du CEFIL, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000046760933 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2022 20/12/2022

De:	Françoise Courtois administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice du centre de formation de l'INSEE de Libourne (CEFIL)
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du CEFIL, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000046690676 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 2022 07/12/2022

De:	Françoise Courtois administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice du centre de formation de l'INSEE de Libourne (CEFIL)
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du CEFIL, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000046493025 (source JORF)

délégation de signature

27 Octobre 2022 27/10/2022

De:	Françoise Courtois administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice du centre de formation de l'INSEE de Libourne (CEFIL)
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du CEFIL, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000046349611 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2022 01/10/2022

De:	Françoise Courtois
Objet:	directrice de ENSAEENSAI formation continue-CEPE, pour signer les actes et conventions relatifs à l'activité du centre de formation continue ainsi que pour les documents permettant de soumissionner à toute procédure contractuelle. Délégation est donnée à
Groupe:	Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

boe_20170010_0000_0010 (source BOAC)

délégation de signature

05 Octobre 2017 05/10/2017

De:	Françoise Courtois administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	directrice du centre d'études des programmes économiques du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:	Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

JORFTEXT000033893632 (source JORF)

renouvellement

20 Janvier 2017 20/01/2017

De:	Courtois, née De Leu (Françoise, Madeleine) ancienne hémobiologiste, ancienne praticienne hospitalière, secrétaire générale d'une fédération européenne d'associations de malades ; 48 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des affaires sociales et de la santé Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="48"
nomme_par="Ministère des affaires sociales et de la santé"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000027697953 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2013 14/07/2013

De:	Françoise Courtois inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, directrice départementale des services vétérinaires du Cher
Objet:	directrice départementale des services vétérinaires du Nord
Remplace:	M. Philippe Fourgeaud
Groupe:	Direction départementale des services vétérinaires du Nord

JORFTEXT000000461190 (source JORF)

nomination

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Françoise Courtois inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, directrice départementale des services vétérinaires du Cher
Objet:	directrice départementale des services vétérinaires du Nord
Remplace:	M. Philippe Fourgeaud
Groupe:	Direction départementale des services vétérinaires du Nord

date_debut="2007-07-02"

JORFTEXT000000821312 (source JORF)

nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Courtois (Françoise)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, du 1er janvier 2004 date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:	Commission d'autorisation de mise sur le marché

date_fin="2006-06-16"

JORFTEXT000000253772 (source JORF)

nomination

05 Septembre 2004 05/09/2004

De:	Courtois, née Macé (Françoise)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite attachée d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2003-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000237188 (source JORF)

admission

17 Juillet 2003 17/07/2003

De:	Courtois (Françoise)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000411767 (source JORF)

nomination

18 Juin 2003 18/06/2003

De:	Courtois (Françoise)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000227540 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2002 11/09/2002

De:	Courtois (Françoise)
Objet:	pour le grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire au titre de l'année 2002

JORFTEXT000000226670 (source JORF)

promotion

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	Courtois (Françoise) inspectrice de la santé publique vétérinaire
Objet:	directeurs départementaux des services vétérinaires

JORFTEXT000000223227 (source JORF)

désignation

11 Avril 2002 11/04/2002

De:	Françoise Courtois
Objet:	directrice des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Cher
Groupe:	Direction des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Cher

date_debut="2001-12-03"

JORFTEXT000000589006 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2001 07/12/2001

De:	Courtois (Françoise)
Objet:	directrice des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre
Groupe:	Direction des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre

date_debut="2000-01-31"

JORFTEXT000000215261 (source JORF)

nomination

10 Février 2000 10/02/2000